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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby enregistré à la chambre de commerce de Pau sous le n° 517 501 482 dont le siège social est à chemin de coupet 64410 Lonçon

Pour toutes correspondances :

Mondial Baby
M. PLATTEAUX JEAN-BAPTISTE
CHEMIN DE COUPET 64410 LONCON
TEL : 06.09.18.73.45
contact@mondialbaby.com

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MONDIALBABY.COM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby.

Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MONDIALBABY.COM. Ces produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro hors frais de préparation et d’expédition. Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Retour ou Echange

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l`exception des frais de retour. L'acheteur peut alors choisir le transporteur de son choix (nous recommandons toutefois d'utiliser un transport avec assurance et preuve de livraison) et régler les frais d'expédition directement à celui-ci, ou alors utiliser un borderau pré affranchi proposé par monsieur Platteaux Jean-Baptiste déposant de la marque Mondialbaby. Pour cela vous devez en faire la demande par mail à contact@mondialbaby.com Nous vous ferons parvenir alors par retour ce dernier avec les explications d'utilisation ainsi que les frais de retour appliqués. Par défault les frais de retour facturé seront d'un montant de 7€95. Ces frais seront alors imputé du montant du remboursement de la commande.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine après en avoir fait la demande auprès de monsieur PLATTEAUX.

La formulation de cette réclamation auprès de Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby pourra être faite par mail à contact@mondialbaby.com.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et Contre-Remboursement.

Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby s’engage à rembourser votre commande, dans un délai de 14 jours ouvrés, après réception de votre colis dans les règles évoquées ci-dessus.

Rétractation ou Annulation

Pour toute annulation il faut envoyer un email à contact@mondialbaby.com ou un courrier simple à l'adresse suivante : Mondial Baby chemin de Coupet 64410 Lonçon France en indiquant vos noms prénoms et numéro de commande.

Livraisons - Disponibilité

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant les dites réclamations. Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby, devra est aussi avisé de toute anomalie dans les même délais.

Pour tout colis retourné pour motif «  N’habite plus à l'adresse indiquée; N’est pas venu chercher son colis dans les 15 jours; Colis Refusé; Adresse incorrecte » une pénalité de 10 euros sera automatiquement facturée au client. Les délais de livraison indiqués sont ceux formulé par le transporteur; si vous constaté un retard de livraison à compter du délais prévu et indiqué (suivant le transporteur) lors de la validation de votre commande, le contrat de vente pourra être résilié dès le lendemain de ce retard et l’acheteur remboursé sur simple demande formulé par mail ou lettre .

Toutefois, en cas de paiement par chèque, la commande sera traitée et expédiée seulement après confirmation du paiement par la banque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour du paiement définitif du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par mail ou par téléphone au plus tôt. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

En cas de rupture d'un produit d'un montant inférieur ou égal à 10 Euros, celui-ci ne sera pas livré. Le montant de l'article sera transformé par un avoir ou par un remboursement.

Garantie des produits

Tous les produits neufs achetés sur www.mondialbaby.com donnent droit à une garantie constructeur (durée indiquée sur la fiche produit du site principalement de 1 an), dans des conditions normales d’utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver l'emballage d'origine et la facture d'achat du produit. Tout retour d'un produit sous garantie devra être signalé au préalable auprès de Mondial Baby (contact@mondialbaby.com) . Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de son bon de livraison ou/et de sa facture d'achat. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. A réception du produit défectueux, Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby renvoie au consommateur la pièce de remplacement, un produit neuf identique ou, si le produit n'est pas ou plus disponible, un produit équivalent suivant le cas.


Le consommateur est expressément informé que Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Limitation des garanties

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Aucun colis ne sera accepté en Contre-Remboursement.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De même, Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage SSL, le système de paiement sécurisé de la BANQUE POSTALE et PAYPAL, accepté en standard par les principaux navigateurs, nous avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos coordonnées ne sont connues ni du personnel de MondialBaby ni d'un quelconque autre internaute.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MONDIALBABY.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Monsieur PLATTEAUX Jean-Baptiste déposant de la marque Mondial Baby seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Pau  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.